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Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec Net
Si certains des héritiers ne souhaitent pas faire l’acquisition du véhicule et donc y renoncent, ils doivent, au choix :
La SAAQ fournit des conseils sur les transferts aux membres de la famille, qui peuvent inclure des exigences différentes en matière de documentation ou des structures de frais.
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.
Pour la liste exhaustive des documents et la démarche, voir en dessous du titre « Changement de carte grise sans notaire : procédure et papiers » de la page
Je voudrais me démettre de la voiture de mon mari je n'ai pas le permis et pas de famille et la voiture est au two noms
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession (le fait qu'il s'agit d'un don et d'une moto de read more assortment n'a pas vraiment d'incidence sur la procédure) :
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Non malheureusement, more info soit vous acceptez l'héritage et vous faites ce que vous voulez de la voiture, soit vous le refusez et elle tombe dans les domaines.
Le certificat de scenario administrative est un doc officiel qui permet au vendeur de prouver à l'acheteur que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.
Comment avoir sa carte grise à un prix abordable ? Remark faire une carte grise pour un quad ? Comment et pourquoi comptabiliser une carte grise ?
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